ARTICLE 1 : INTRODUCTION

RIGALDIES, en sa qualité de distributeur de contenus numériques sur Internet, se trouve officiellement en charge d’administrer et de gérer les services de vente en ligne des produits logiciels commercialisés sur ce site.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et la Société RIGALDIES, le siège social est 136 rue Delcambre, 59500 DOUAI France (ci-après désignée "RIGALDIES") , immatriculée le 27/07/1999 au Greffe du Tribunal de Commerce de DOUAI sous le numéro 423 657 097 R.C.S. DOUAI.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. RIGALDIES peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site RIGALDIES.FR (ci-après désigné le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Dans le cadre d’une commande de boîte, les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Vous noterez que pour l'Union européenne les prix apparaissent en euros sur le Site mais également dans la monnaie du pays d'expédition pour information, sans que celle-ci ait une quelconque valeur contractuelle.
RIGALDIES décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'inexactitude dans le système de conversion utilisé, ni de toute différence qui pourrait intervenir entre le montant total estimé de votre commande et le montant de facturation.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Les commandes s’effectuent exclusivement sur Internet par le biais des sites affiliés, des magasins ou des galeries marchandes gérées par RIGALDIES. L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.
Le client choisit le mode d’acquisition de son produit sur le Site et les différentes méthodes de paiement et le code de référence pour obtenir le produit, apparaît.
RIGALDIES propose deux formules d’acquisition pour les produits commercialisés sur son site:

- Le téléchargement
- La livraison de produits physiques sur CD conditionnés en boîtes

Dans le cas d’une commande de logiciel par téléchargement, vous pourrez accéder à votre produit en cliquant sur le lien de téléchargement présent soit directement sur la page de retour de paiement accepté, soit ultérieurement sur l’e-mail de confirmation. Vous pourez télécharger une nouvelle copie de vos produits logiciels à tout moment et autant de fois que nécessaire durant une période de 3 ans.
Une facture vous sera également envoyée ou rendue disponible sur le site
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles. RIGALDIES se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 : VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par RIGALDIES constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par RIGALDIES et ses clients.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les délais de transmission des données estimés pour le téléchargement d’un produit ne sont donnés qu'à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non conformité ou manquant à la livraison d'un produit, que ce soit par téléchargement ou par voie postale, devra être transmise dans la semaine à compter de la réception du produit.
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Certains produits achetés sur le Site peuvent être livrés en boîte, si la mention est présente sur le Site au moment de l’achat. Dans le cadre d’un tel achat, la livraison peut être assurée en France Métropolitaine. Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
RIGALDIES vous propose une livraison par le biais du service Colissimo de la Poste. Les frais engagés pour cette option dépendent de l’article sélectionné.

ARTICLE 7 : DETAXE

Tout produit livré électroniquement depuis un pays membre de l'union européenne à destination d'un autre pays membre de l'Union Européenne sera automatiquement assujetti aux taxes du pays émetteur en l’occurrence la France.

ARTICLE 8 : PAIEMENT SECURISE

RIGALDIES met à votre disposition plusieurs modes de paiement : par carte de crédit (CB, Visa, Eurocard, Mastercard, Amex), par chèque ou virement ou par Paypal.
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de l’expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Nos partenaires offrent à ce jour l'ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d'un service d'acquisition sécurisée de paiements sur Internet. L'intégrité des données échangées est assurée par la procédure d'échange et le scellement des messages par l'utilisation des technologies SSL et SET.
Leur utilisation ne nécessite pas de chargement préalable de logiciel spécifique sur votre disque. Le système transmet au serveur de nos partenaires les codes réponses conformes à la norme IS 8583 de l'ISO, et dans le cas d'un accord, un reçu est fourni à l'une et l'autre des parties, le client et le commerçant en ligne. Ce reçu électronique permet ultérieurement de valider l'existence du paiement à la demande de chacune des parties.
Les moyens de cryptographie utilisés ont fait l'objet d'une déclaration auprès des services administratifs du gouvernement français.

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

RIGALDIES vous permet de bénéficier de 7 jours francs pour nous retourner un produit livrés en boîte qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé.
Vous bénéficiez de ce droit de rétractation de 7 jours pour l’ensemble des produits en vente sur nos différents sites partenaires, à l’exception toutefois des logiciel nécessitant un abonnement en ligne ou les logiciels téléchargés dont le numéro de série à été activé , pour lesquels ce droit de rétractation ne s’applique pas et où par conséquent il ne pourra être procédé à l’annulation des commandes.

Pour les logiciels commandés en boîte, nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Dans tous les cas, le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur.
Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf non descellé et complets retournés dans leur emballage d’origine et adressés à:
RIGALDIES 136, rue Delcambre 59500 Douai, France

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis au droit français. RIGALDIES ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client.
RIGALDIES ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Douai (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). RIGALDIES est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
RIGALDIES 136, rue Delcambre 59500 Douai, France

Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.
RIGALDIES est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le site, RIGALDIES et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par RIGALDIES et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par RIGALDIES que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

ARTICLE 13 : DROITS D'UTILISATION

Les logiciels sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. La vente de logiciels n'entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation des logiciels. Le logiciel ne doit donc pas être copié, adapté, traduit, mis à disposition, distribué, modifié, désassemblé, décompilé, désossé, ou utilisé en combinaison avec un autre logiciel, sauf si les Conditions de Licence l’autorisent ou si la loi applicable dispose qu’un tel acte constitue un droit auquel il ne peut être dérogé contractuellement.
Toutefois il est généralement acquis que l'utilisateur principal pourra procéder à l’installation de licences supplémentaires pour son usage propre, sous réserve des offres commerciales applicables, ou effectuer une seconde copie, pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage.